Allocation de maternité

Allocation de maternité

Toute mère exerçant une activité lucrative a droit en principe à une allocation de maternité (ADM). L'ADM compense la perte de gain durant le congé maternité. La reprise par la femme d'une activité lucrative n'a aucune incidence sur l'allocation.

  • Prestations ADM

    L'allocation de maternité se monte à 80% du revenu moyen de l'activité réalisé avant l'accouchement, mais au plus à CHF 196.00 par jour. La caisse de compensation verse l'allocation de maternité en qualité d'indemnité journalière. Le droit aux indemnités journalières s'ouvre le jour de l'accouchement et s'arrête automatiquement 14 semaines ou 98 jours plus tard.

    Si l'employeur continue de verser le salaire à la mère pendant la durée du droit à l'allocation, la caisse de compensation virera l'allocation de maternité à l'employeur.

    Vous trouverez d'autres informations dans le mémento 6.02 du Centre fédéral d'informations.

  • Demande

    Pour des raisons de protection des données, la demande d'allocation de maternité se fait désormais au moyen de deux formulaires distincts : un pour les employés et un pour les employeurs. La mère remplit le formulaire pour employés et le transmet signé à la caisse de compensation. Elle reçoit ensuite un numéro d'identification par e-mail. L'employeur saisit ensuite ce numéro dans le formulaire pour employeurs. Une fois le formulaire et ses annexes remplis et signés, l'employeur les envoie à la caisse de compensation. Grâce au numéro d'identification, la caisse de compensation peut réunir les deux formulaires envoyés séparément.
    Les travailleuses indépendantes envoient le formulaire directement à la caisse de compensation.

    Cas particuliers

  • Cotisations AVS à l'allocation de maternité

    L'allocation de maternité versée au lieu du salaire a valeur de revenu professionnel. Les cotisations doivent donc être payées conformément à la loi:

    • L'ADM est soumise au paiement des cotisations AVS/AI/APG/AC. Les cotisations sont payées pour moitié par la bénéficiaire (mère) et par le fonds des APG. Ainsi, l'employeur reçoit, en plus de l'allocation de maternité, encore des cotisations AVS/AI/APG/AC. 
    • La cotisation à la caisse de pensions reste inchangée. Elle doit être versée par l'employeur et la salariée et calculée sur l'intégralité du dernier salaire. 
    • Selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et la loi sur le contrat d'assurance (LCA), les cotisations à l'assurance-maladie continuent d'être payées. 
    • Aucune cotisation d'assurance-accidents n'est déduite de l'allocation de maternité.
  • Indiquer l'ADM dans la déclaration annuelle des salaires?

    Lorsque l'employeur reverse le salaire ou l'allocation de maternité à la mère, il faut l'inscrire sur la feuille de salaire.
    Si c'est la caisse AVS qui verse l'allocation de maternité directement à la mère, l'allocation ne doit pas être inscrite sur la feuille de salaire. 

Mémento

Prestations APG/ADM 
Mémento 6.02

Foire aux questions

Questions fréquemment posées, réponses par le Centre fédéral d'informations 
FAQ

Contact

Madame C. De Luca: 031 384 31 20

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