Congé d'adoption
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Congé d'adoption

Un congé d'adoption de deux semaines dès le 1er janvier 2023

Les personnes exerçant une activité lucrative qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption pourront bénéficier d’un congé de deux semaines financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG). Lors de sa séance du 24 août 2022, le Conseil fédéral a approuvé les dispositions d’exécution concernant le congé d’adoption et fixé sa date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

L’allocation d’adoption est destinée aux personnes exerçant une activité lucrative qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption. Le congé d’adoption doit être pris dans le courant de l’année qui suit l’accueil de l’enfant. L’allocation d’adoption s’élève à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative, mais au maximum à 220 francs par jour. Si les deux parents exercent une activité lucrative, ils peuvent se partager librement les deux semaines de congé, mais ils ne peuvent pas prendre le congé en même temps. Par contre, l’adoption de l’enfant du conjoint ou partenaire ne donne pas droit à l’allocation.

Veuillez adresser votre demande ainsi que vos questions directement à la Caisse fédérale de compensation (CFC). Tous les dossiers de la Suisse sont traités de manière centralisée par la CFC.