Affaires internationales
L’homme devient toujours plus mobile et le monde des affaires plus international. Un achat à une foire en Allemagne, une visite dans une filiale en Asie ou une activité lucrative accessoire dans le pays de résidence, des activités professionnelles au-delà des frontières exigent la coordination de différents systèmes d’assurance. À cet effet, la Suisse a conclu des accords d’assurance internationaux avec les États de l’UE et de l’AELE.
Remarque
Le sujet "International" est très vaste et le site web n’en livre ici qu’un aperçu succinct. Les activités lucratives par-delà des frontières doivent être revues au cas par cas. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez donc pas à nous contacter.
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Attestation A1
Avec la dénommée attestation A1, l’employeur ou l’indépendant peut prouver, si, ou dans quel pays, il assure ses employés ou lui-même. L’attestation A1 est délivrée par l’office des assurances sociales compétent, en Suisse, par les caisses de compensation.
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ALPS
La plate-forme électronique ALPS, mise en place par l’Office fédéral des assurances sociales, facilite le traitement des demandes et accélère la délivrance des formulaires A1. Sous certaines conditions, nous donnons la possibilité à nos membres de déposer eux-mêmes les demandes directement via ALPS.
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Détachement: temporairement à l’étranger pour raison professionnelle
Les employés et les indépendants qui remplissent temporairement un mandat dans un autre pays, restent en principe soumis à la législation des assurances sociales de l’Etat de résidence durant cette période. Vous trouverez les conditions préalables et les conditions dans le mémento 10.01
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Employés ayant une activité lucrative de moins de 25% dans l’Etat de résidence
Lorsque quelqu’un est domicilié à l’étranger, mais travaille avant tout en Suisse, les cotisations aux assurances sociales doivent être intégralement décomptées et payées en Suisse. L’employeur remplit avec son employé le formulaire Demande de maintain du droit suisse des assurances sociales ainsi que la Feuille auxiliaire pour la demande d’activités multiples et nous la fait parvenir. Nous délivrons ensuite l’attestation A1 qui définit les dispositions juridiques.
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Employés ayant une activité lucrative de plus de 25% dans l’Etat de résidence
Lorsque quelqu’un est domicilié à l’étranger et y travaille au moins à 25%, les cotisations aux assurances sociales doivent être intégralement décomptées et payées dans l’Etat de résidence. Donc, si l’employé travaille p. ex. à 60% en Suisse et à 40% dans l’Etat de résidence, c’est l’employeur à l’étranger qui est responsable d’annoncer l’activité multiple à l’office compétent. Cet office certifie l’activité multiple avec une attestation A1.
Important: C’est la responsabilité de l’employé, d’informer son employeur en Suisse, que ses contributions aux assurances sociales sont décomptées dans son Etat de résidence.
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Indépendants
Les indépendants qui travaillent dans différents pays de l’UE ou de l’AELE, resp. en Suisse, sont assurés aux assurances sociales de l’Etat de résidence, à condition qu’ils y travaillent au moins un jour par mois.
Lorsque les indépendants travaillent moins d’un jour par mois dans l’Etat de résidence, ils doivent alors s’assurer dans le pays où ils travaillent majoritairement et doivent s’y enregistrer en tant qu’indépendants.
Dans quel Etat suis-je assujetti aux assurances sociales?
Le centre d’information AVS/AI a installé un outil en ligne sur l’assujettissement aux assurances sociales. Les assurés, ayant une activité professionnelle au-delà des frontières, peuvent trouver, sans engagement, dans quel Etat ils sont assujettis aux assurances sociales.
Outil en ligne: Assujettissement
Corona: implications pour la sécurité sociale dans un contexte international
Pendant la pandémie, une personne était considérée comme travaillant en Suisse même si elle ne pouvait pas physiquement exercer son activité sur notre territoire (par exemple, les frontaliers en télétravail). Cette application flexible des règles d’assujettissement est convenue jusqu'au 30 juin 2023.
Brexit: Sortie du Royaume-Uni de l’UE
La Suisse et le Royaume-Uni ont conclu une nouvelle convention de sécurité sociale le 9 septembre 2021, qui assure à long terme la coordination des systèmes de sécurité sociale des deux Etats après la sortie du Royaume-Uni de l’UE.
