Corona: Informations aux employeurs et aux indépendants

Corona: Informations aux employeurs et aux indépendants

Demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus

  • Formulaire d'inscription pour les indépendants

    Les indépendants

    • qui sont touchés indirectement par les mesures officielles s’ils sont autorisés à travailler, mais que leur activité a diminué ou pris fin à cause desdites mesures
    • qui subissent une perte de revenu en raison de l’arrêt de leur activité ordonné par le Conseil fédéral ou de l’interdiction des manifestations. Sont notamment concernés les artistes indépendants.
    • qui ont dû interrompre leur activité lucrative, parce que la garde par des tiers de leurs enfants n’était plus assurée
    • qui ont dû interrompre leur activité lucrative, parce qu’ils ont été placés en quarantaine sur ordre  médical ou administratif se servent de ce formulaire:

    Demande d’allocation pour perte de gain pour les independants

    Droit jusqu'au 16 mai - automatiquement!: Le 22 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 16 mai le droit à cette allocation pour les indépendants qui pourront rouvrir leur entreprise le 27 avril ou le 11 mai. Les indépendants qui perçoivent déjà l’allocation pour perte de gain COVID-19 n’ont aucune démarche à entreprendre. La caisse de compensation AVS prolongera leur droit à l’allocation jusqu’à cette nouvelle date.

  • Formulaire d'inscription pour les employeurs

    Les employeurs ayant continué à verser le salaire

    • dont les employés ne pouvaient plus travailler, parce que la garde par des tiers de leurs enfants n’était plus possible
    • dont les employés ne travaillent plus, parce qu’ils ont dû être placés en quarantaine sur ordre médical ou administratif se servent également de ce formulaire:

    Demande d’allocation pour perte de gain pour employeurs

  • Formulaire d'inscription pour les employés

    Les employés avec perte de salaire 

    • qui ne pouvaient plus travailler, parce que la garde par des tiers de leurs enfants n’était plus possible
    • qui ne pouvaient plus travailler, parce qu’ils ont dû être placés en quarantaine sur ordre médical ou administratif se servent de ce formulaire: 

    Demande d’allocation pour perte de gain pour employés

Autres mesures

  • Demande de chômage partiel pour vos employés

    Avec le chômage partiel, les licenciements doivent être évités et les salaires garantis. Le chômage partiel pourra être aussi accordé aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Il s’agit par exemple des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise

    Les demandes pour les indemnisations de chômage partiel doivent être faites auprès de la caisse cantonale de chômage. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site internet du SECO consacré au nouveau coronavirus.

  • Paiement facilité des cotisations aux assurances sociales

    En raison de la charge économique et personnelle élevée des entreprises assurées, due à l’épidémie du corona, nous renonçons avec effet immédiat à la perception d’intérêts moratoires pour paiements en retard. En outre, il ne sera ni envoyé de rappels, ni engagé de poursuites.
    Ces mesures sont limitées pour l’instant jusqu’au 30 juin 2020 et seront prolongées selon l’évolution de la situation d’exception du moment.

  • Adapter le montant des factures AVS

    Signalez-nous, si vous payez moins de salaires, resp. si vous avez un revenu plus bas, afin que puissions adapter les factures AVS en conséquence:

    • Ajustement des sommes salariales via «connect > Déclaration de salaire > Bases d’acompte» ou par courriel à la comptabilité: bh113@ak34.ch
    • Ajustement des cotisations personnelles des indépendants par courriel au département des cotisations: be113@ak34.ch

    Important: En cas de réduction de l’horaire de travail les cotisations sociales sont calculées sur le salaire prévu dans le contrat, pour la durée normale de travail (Mémento 2.13).

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