Covid-19

• Formulaire d'inscription pour les indépendants

  Les indépendants

  • qui sont touchés indirectement par les mesures officielles s’ils sont autorisés à travailler, mais que leur activité a diminué ou pris fin à cause desdites mesures
  • qui subissent une perte de revenu en raison de l’arrêt de leur activité ordonné par le Conseil fédéral ou de l’interdiction des manifestations. Sont notamment concernés les artistes indépendants.
  • qui ont dû interrompre leur activité lucrative, parce que la garde par des tiers de leurs enfants n’était plus assurée
  • qui ont dû interrompre leur activité lucrative, parce qu’ils ont été placés en quarantaine sur ordre  médical ou administratif se servent de ce formulaire:

  Demande d’allocation pour perte de gain pour les independants

  Droit jusqu'au 16 septembre: Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 16 septembre 2020 le droit à cette allocation pour les indépendants. En tant que caisse AVS, nous avons automatiquement prolongé ce droit. Si votre situation économique s'est améliorée et que vous ne dépendez plus de la perte de gain COVID-19, veuillez-vous manifester par e-mail à fa113(at)ak34.ch

• Formulaire d'inscription pour les employeurs

  Les employeurs ayant continué à verser le salaire

  • dont les employés ne pouvaient plus travailler, parce que la garde par des tiers de leurs enfants n’était plus possible
  • dont les employés ne travaillent plus, parce qu’ils ont dû être placés en quarantaine sur ordre médical ou administratif se servent également de ce formulaire:

  Demande d’allocation pour perte de gain pour employeurs

  Dirigeants salariés de leur propre entreprise et à leurs conjoints ou partenaires enregistrés, occupés dans l’entreprise, qui travaillent dans la branche de l'événementiel se servent de ce formulaire:

  Demande pour le domaine de l’événementiel

• Formulaire d'inscription pour les employés

  Les employés avec perte de salaire 

  • qui ne pouvaient plus travailler, parce que la garde par des tiers de leurs enfants n’était plus possible
  • qui ne pouvaient plus travailler, parce qu’ils ont dû être placés en quarantaine sur ordre médical ou administratif se servent de ce formulaire: 

  Demande d’allocation pour perte de gain pour employés

• Demande de chômage partiel pour vos employés

  Avec le chômage partiel, les licenciements doivent être évités et les salaires garantis. Le chômage partiel pourra être aussi accordé aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Il s’agit par exemple des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise

  Les demandes pour les indemnisations de chômage partiel doivent être faites auprès de la caisse cantonale de chômage. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site internet du SECO consacré au nouveau coronavirus.

• Paiement facilité des cotisations aux assurances sociales

  En raison de la charge économique et personnelle élevée des entreprises assurées, due à l’épidémie du corona, nous renonçons avec effet immédiat à la perception d’intérêts moratoires pour paiements en retard. En outre, il ne sera ni envoyé de rappels, ni engagé de poursuites.
  Ces mesures sont limitées pour l’instant jusqu’au 30 juin 2020 et seront prolongées selon l’évolution de la situation d’exception du moment.

• Adapter le montant des factures AVS

  Signalez-nous, si vous payez moins de salaires, resp. si vous avez un revenu plus bas, afin que puissions adapter les factures AVS en conséquence:

  • Ajustement des sommes salariales via «connect > Déclaration de salaire > Bases d’acompte» ou par courriel à la comptabilité: bh113@ak34.ch
  • Ajustement des cotisations personnelles des indépendants par courriel au département des cotisations: be113@ak34.ch

  Important: En cas de réduction de l’horaire de travail les cotisations sociales sont calculées sur le salaire prévu dans le contrat, pour la durée normale de travail (Mémento 2.13).