Affaires internationales

Affaires internationales

L’homme devient toujours plus mobile et le monde des affaires plus international. Un achat à une foire en Allemagne, une visite dans une filiale en Asie ou une activité lucrative accessoire dans le pays de résidence, des activités professionnelles au-delà des frontières exigent la coordination de différents systèmes d’assurance. À cet effet, la Suisse a conclu des accords d’assurance internationaux avec les États de l’UE et de l’AELE.

Remarque
Le sujet "International" est très vaste et le site web n’en livre ici qu’un aperçu succinct. Les activités lucratives par-delà des frontières doivent être revues au cas par cas. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez donc pas à nous contacter.

Termes

  • Attestation A1

    Avec la dénommée attestation A1, l’employeur ou l’indépendant peut prouver, si, ou dans quel pays, il assure ses employés ou lui-même. L’attestation A1 est délivrée par l’office des assurances sociales compétent, en Suisse, par les caisses de compensation.

  • ALPS

    La plate-forme électronique ALPS, mise en place par l’Office fédéral des assurances sociales, facilite le traitement des demandes et accélère la délivrance des formulaires A1. Sous certaines conditions, nous donnons la possibilité à nos membres de déposer eux-mêmes les demandes directement via ALPS.

Les cas les plus fréquents 

  • Détachement: temporairement à l’étranger pour raison professionnelle

    Les employés et les indépendants qui remplissent temporairement un mandat dans un autre pays, restent en principe soumis à la législation des assurances sociales de l’Etat de résidence durant cette période. Vous trouverez les conditions préalables et les conditions dans le mémento 10.01 

  • Employés ayant une activité lucrative de moins de 25% dans l’Etat de résidence

    Lorsque quelqu’un est domicilié à l’étranger, mais travaille avant tout en Suisse, les cotisations aux assurances sociales doivent être intégralement décomptées et payées en Suisse. L’employeur remplit avec son employé le formulaire Demande de maintain du droit suisse des assurances sociales ainsi que la Feuille auxiliaire pour la demande d’activités multiples et nous la fait parvenir. Nous délivrons ensuite l’attestation A1 qui définit les dispositions juridiques.

  • Employés ayant une activité lucrative de plus de 25% dans l’Etat de résidence

    Lorsque quelqu’un est domicilié à l’étranger et y travaille au moins à 25%, les cotisations aux assurances sociales doivent être intégralement décomptées et payées dans l’Etat de résidence. Donc, si l’employé travaille p. ex. à 60% en Suisse et à 40% dans l’Etat de résidence, c’est l’employeur à l’étranger qui est responsable d’annoncer l’activité multiple à l’office compétent. Cet office certifie l’activité multiple avec une attestation A1.

    Important: C’est la responsabilité de l’employé, d’informer son employeur en Suisse, que ses contributions aux assurances sociales sont décomptées dans son Etat de résidence.

  • Indépendants

    Les indépendants qui travaillent dans différents pays de l’UE ou de l’AELE, resp. en Suisse, sont assurés aux assurances sociales de l’Etat de résidence, à condition qu’ils y travaillent au moins un jour par mois.

    Lorsque les indépendants travaillent moins d’un jour par mois dans l’Etat de résidence, ils doivent alors s’assurer dans le pays où ils travaillent majoritairement et doivent s’y enregistrer en tant qu’indépendants.

Dans quel Etat suis-je assujetti aux assurances sociales?

Le centre d’information AVS/AI a installé un outil en ligne sur l’assujettissement aux assurances sociales. Les assurés, ayant une activité professionnelle au-delà des frontières, peuvent trouver, sans engagement, dans quel Etat ils sont assujettis aux assurances sociales.

Outil en ligne: Assujettissement

Formulaires

Activité professionnelle temporaire à l’étranger
Demande Détachement

Travailler dans plusieurs pays
Feuille auxiliaire Pluriactivité

Mémento

Salariés à l’étranger et membres de leur famille leurs proches 
Aide-mémoire 10.01

Contact

Vos interlocuteurs 
B. Leuba: 031 340 60 20
K. Montefusco: 031 340 60 17

Vous êtes ici: